Hollande : 1 mesure fiscale tous les 5 jours



 Hollande a promis une certaine stabilité fiscale. Mensonge. La vérité en chiffres :
 


Date d'élection de Hollande

07/05/2012

21/09/2012

Nombre de jours depuis l'élection de Hollande

137

Nombre de mesures fiscales votées depuis l'élection de Hollande

26

Nombre de jours entre chaque mesure fiscale

5.26923077

 

Listes des mesures fiscales votées dans la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (n°2012-958)

Exclusion des aides à caractères financiers limitée aux entreprises en diffuculté

art 17

Déduction limitée des moins-vaues sur titre de participation

art 16

Mesures interdisant le cumul de l'exonération mère-fille

art 17

Suppression de la provision pour investissement

art 13

Transfert des déficits plus restrictifs

art 15

Création d'une contribution additionnelle à l'IS de 3% sur les montants distribués

art 6

Nouvelles modalités de paiement de la contribution exceptionnelle de 5%

art 12

Suppression de la retenue à la source sur dividendes versés aux OPCVM

art 6

Aménagement de l'article 290 B

art 14

Différents changements du taux de TVA

art 1-228

Abrogation TVA sociale

art 1

Taxe pour frais de CCI additionnelle à la CVAE

art 39

Taxes sur les transactions financières

art 7

Contribution excptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers

art20

Taxe sur les logements vacants

art 8

Révision de la valeur locative foncière des locaux professionnels

art 37

Contribution exceptionnelle à l'ISF

art 4

Aménagements multiples sur les droits de mutation

art 5

fin de l'exonération d'IR pour heures supp

art 3

Hausse de la contribution salariale sur les stocks options

art 33 et 31

Prélèvement sociaux sur l'immobilier des non résidents

art 29

Taxes bancaires

art 9

IR - FIP outre mer

art 43

Imposition des indemnités de rupture

art 30

Taxe d'habitation

art 34

Crédit d'impôt PTZ

art 19

Nombre de mesures fiscales : 26

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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